Droit public


Droit public

Reconnu pour la qualité de son expertise en droit public des affaires, le cabinet SAID IBRAHIM intervient, en conseil comme en contentieux, aux côtés des grands décideurs publics mahorais, des acteurs de l’économie mixte locale et auprès des plus importants opérateurs privés du secteur des travaux publics et de l’immobilier.

Plus précisément, le cabinet SAID IBRAHIM dispose d’une forte expertise dans les domaines du droit des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, conventions domaniales, etc) tant au stade de la passation que de la gestion des relations contractuelles.

Le cabinet SAID IBRAHIM conseille ainsi régulièrement des pouvoirs adjudicateurs, d’une part, pour chaque étape de la passation et la réalisation de leurs projets d’infrastructures et, d’autre part, pour optimiser la contractualisation de l’opération envisagée.

L’activité du cabinet SAID IBRAHIM est également tournée vers les opérateurs privés pour lesquels il a su développer une réelle pratique d’accompagnement, du stade de la compréhension des besoins des pouvoirs adjudicateurs et des schémas contractuels, aux phases d’élaboration et de négociation des offres et jusqu’à l’exécution du contrat.

Par ailleurs, le cabinet SAID IBRAHIM assure le conseil et la défense au contentieux tant des collectivités employeurs que des agents dans le domaine des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale).

En outre, le cabinet SAID IBRAHIM apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Ainsi, il intervient régulièrement en matière d’autorisations d’urbanisme et d’occupation du sol (AOT, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).

Enfin, il conseille ses clients en matières d’urbanisme règlementaire, opérationnel et commercial (élaboration, révision de PLU, gestion du domaine public et privé, convention d’aménagement, baux emphytéotiques, création de surface commerciale).

 
 

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